Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site attestation-aptitude-fluides.fr, exploité sous la marque commerciale Aptifluides, est édité par :

Directeur de la publication : Cheïk Affar, en qualité de Président de la société ONE ACE.

Contact : contact@attestation-aptitude-fluides.fr

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site attestation-aptitude-fluides.fr (textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéos, sons, mise en page, code source, architecture, marque Aptifluides) est la propriété exclusive de la société ONE ACE ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et notamment par les droits d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de ONE ACE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

4. Marque Aptifluides

« Aptifluides » et le slogan « L’attestation, partout en France » sont des marques utilisées par ONE ACE pour désigner ses activités d’information et de mise en relation dans le domaine de la formation à l’attestation d’aptitude fluides frigorigènes. Toute utilisation de la marque Aptifluides sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur est strictement prohibée.

5. Nature du service proposé

Le site attestation-aptitude-fluides.fr est un site d’information et de mise en relation. Il présente des contenus pédagogiques relatifs à l’attestation d’aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes, à la réglementation européenne F-Gas III, ainsi qu’aux dispositifs de financement de la formation professionnelle.

Les formulaires de contact présents sur le site permettent aux visiteurs de demander un devis ou des informations relatives à une formation. Les inscriptions et les sessions de formation sont assurées par des organismes de formation tiers, certifiés Qualiopi, partenaires de l’éditeur. Aptifluides n’est pas en soi un organisme de formation et ne délivre pas directement les certifications.

6. Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations relatives à la réglementation, aux tarifs, aux dispositifs de financement et aux délais sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne sauraient se substituer aux dispositions officielles publiées au Journal officiel ou aux conditions contractuelles de l’organisme de formation effectivement choisi par le bénéficiaire.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site attestation-aptitude-fluides.fr. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur.

Toutefois, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estimerait non conforme à l’objet du site attestation-aptitude-fluides.fr.

8. Données personnelles & cookies

Le site attestation-aptitude-fluides.fr est susceptible de collecter des données personnelles via ses formulaires de contact ainsi que via des cookies de mesure d’audience. Le traitement de ces données est encadré par notre Politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits des personnes concernées au regard du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

9. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site attestation-aptitude-fluides.fr est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

10. Mise à jour des présentes mentions

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : mai 2026.